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Conditions générales de vente

I. DISPOSITIONS GENERALES

A. Objet

Les présentes conditions générales de vente énoncent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué par des détaillants (ci-après les « Acheteurs ») auprès de la société Caféine Studio (ci-après « Caféine Studio»). Elles prévaudront sur toutes conditions d’achat qui n’auront pas été expressément acceptées par écrit par Caféine Studio. Toute condition contraire invoquée par l’Acheteur sera par conséquent, en l’absence d’accord exprès, inopposable à Caféine Studio, quelle que soit la date à laquelle elle aura été portée à son attention.

B. Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’invalidera pas les conditions générales de vente.

C. Modification des CGV

Caféine Studio se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.

II. CONDITIONS DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS

L’Acheteur s’engage à présenter les produits Ansostyle à la vente dans des conditions en accord avec l’image de marque d'Ansostyle, et à s’abstenir de tout comportement qui pourrait porter atteinte à la réputation ou à l’image de marque d’Ansostyle.

A. Points de vente

L’Acheteur s’engage à présenter les produits Ansostyle au sein de points de vente correspondant à l’image de marque d’Ansostyle. L’Acheteur s’engage à présenter les produits Ansostyle de manière valorisante, à l’intérieur et/ou à l’extérieur du point de vente. L’Acheteur s’engage à consacrer un espace de vente aux produits Ansostyle au sein de son point de vente. L’Acheteur s’engage à proposer à sa clientèle, un service de conseil et de démonstration des produits Ansostyle au sein de son point de vente. L’Acheteur s’engage à présenter à la clientèle des produits en parfait état, et s’engage à ne pas modifier ou altérer de quelque manière que ce soit les produits Ansostyle, leurs packagings, sauf accord préalable et écrit d’Ansostyle.

B. Ventes internet

Les produits peuvent être revendus par internet sous réserve que le site de l'Acheteur ait obtenu l'accord écrit et préalable de Ansostyle. Dans cette hypothèse, l’Acheteur s’engage à transmettre à Ansostyle le lien du site internet, ou le cas échéant, une maquette du site en construction, pour permettre à Ansostyle d’apprécier sa forme et son contenu. Le site de l’Acheteur devra correspondre à l’image d’Ansostyle. La marque « Ansostyle » devra y être reproduite de manière valorisante. Des informations relatives aux produits Ansostyle devront être accessibles sur le site internet, de manière à informer les consommateurs sur leurs caractéristiques. L’Acheteur s’engage à présenter les produits Ansostyle sur un site internet dont l’environnement de marques/produits est cohérent par rapport aux produits Ansostyle. Le site internet de l’Acheteur devra respecter l’ensemble des lois et règlementations relatives au commerce électronique, et notamment la règlementation applicable en matière de données personnelles. Sous réserve du respect, par le site internet de l’Acheteur, des conditions stipulées ci-dessus, Ansostyle autorisera, dans les meilleurs délais, la vente de ses produits sur ce site. L’accord d’Ansostyle ne vaut que pour un site internet identifié. L’Acheteur s’engage à ne pas avoir recours de façon visible, à des Marketplace tierces (Amazon, eBay, etc.) afin de préserver l’image d’Ansostyle

C. Revente des produits Ansostyle

Les produits Ansostyle ne peuvent être vendus qu’à des consommateurs. Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaite vendre les produits Ansostyle, en gros, à un revendeur, il doit en informer préalablement Ansostyle par écrit. Dans cette hypothèse, l’Acheteur se porte garant du respect, par le revendeur, des conditions de commercialisation stipulées à l’article 2.

D. Non-respect des conditions de commercialisation des produits Ansostyle

En cas de non-respect par l’Acheteur ou son revendeur, des conditions de commercialisation des produits Ansostyle stipulées à l’article 2 des présentes conditions générales de vente, Ansostyle mettra en demeure l’Acheteur de se mettre en conformité avec ses obligations. A défaut pour l’Acheteur ou son revendeur d’avoir remédié à l’inexécution constatée par Ansostyle dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la mise en demeure, Ansostyle pourra cesser les ventes de produits à l’Acheteur, sans que puisse lui être réclamée une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit. Dans cette hypothèse, Ansostyle ne sera pas tenue d’honorer les commandes en cours, et remboursera l’Acheteur de toute commande payée et non-livrée. Ansostyle pourra également racheter le stock restant de produits, au prix de cession acquitté par l'Acheteur.

III. COMMANDES

La confirmation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de vente de Ansostyle par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir parfaitement connaissance et renonce à ses propres conditions générales d’achat. Aucune demande de modification ou d’annulation d’une commande par l’Acheteur ne sera prise en compte, à moins d’être reçue par écrit avant l’expédition des produits et approuvée par Ansostyle. Dans un tel cas, les acomptes ne seront pas remboursés.

IV. PRIX

Sauf indication contraire dans les confirmations de commande, les prix s’entendent nets, hors frais de transport, hors taxes et basés sur les tarifs communiqués à l’Acheteur avant le 1er décembre de l’année précédente. Les prix applicables sont ceux indiqués dans les confirmations de commandes envoyées par Ansostyle. Tous les impôts, taxes, droits, prélèvements ou autres charges dus en vertu de la réglementation française ou de la législation d’un pays importateur ou d’un pays de transit seront à la charge de l’acheteur. Après notification préalable, Ansostyle pourra modifier ses prix à tout moment, sous réserve de la signature avec l'Acheteur d'un avenant en ce sens. En cas d’augmentation des prix après la commande, Ansostyle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

V. LIVRAISON

A. Date

Les livraisons ne sont effectuées que sous réserve de la disponibilité des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Ansostyle est en droit de procéder à des livraisons complètes ou partielles. Les délais de livraison qui sont comptabilisés à partir de la commande ferme sont indiqués à titre indicatif uniquement et en fonction des options de fourniture et de transport dont dispose Ansostyle. Aucun retard de livraison n’entraînera de pénalités ou de retrait ou d’annulation de commandes en cours.

B. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre à l’égard du transporteur, les réclamations relatives à des défauts apparents ou à des non-conformités du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours suivant l’arrivée des produits. Il incombe à l’Acheteur de prouver l’existence effective de défauts ou d’anomalies constaté(e)s. Il devra permettre par tous moyens à Ansostyle de constater les défauts en question et d’y remédier. Il n’interviendra pas lui-même et ne devra pas faire appel à des tiers à cette fin. Pour les produits vendus emballés, les poids et mesures au départ des produits attesteront des quantités livrées.

VI. RETOURS ET GARANTIES

A. Retour Aucun retour de produits ne pourra avoir lieu sans accord préalable et écrit d’Ansostyle. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’Acheteur, sans donner lieu à l’émission d’un avoir.

B. Garantie de conformité

En cas de défaut apparent ou de non-conformité des produits livrés, signalés à Ansostyle dans les 8 jours suivants leur délivrance, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, à la discrétion d’Ansostyle, à l’exclusion de toute indemnisation ou de tous dommages et intérêts. Le défaut de conformité devra être dûment constaté par Ansostyle, et tout retour de produit devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de Ansostyle. Sous réserve de l’accord écrit de Ansostyle, l’Acheteur devra retourner les articles dans leur emballage d’origine, intacts et accompagnés de tous accessoires, de tous manuels d’utilisation et d’une copie de l’accord de Ansostyle concernant le retour. Tout retour de produits sera effectué aux frais et aux risques de l’Acheteur. En tout état de cause, Ansostyle n’est pas tenue au remboursement ou au remplacement des produits délivrés conformes à l’Acheteur. La preuve de la délivrance de produits non conformes incombe à l’Acheteur.

C. Exclusion de garantie des vices cachés

Ansostyle ne saurait être tenue responsable des vices cachés ayant été constatés ou révélés par l’Acheteur après la délivrance des produits.

VII. GARANTIE LEGALE DUE AU CONSOMMATEUR

Ansostyle n’est pas tenue d’indemniser l’Acheteur, sous quelque forme que ce soit, des remboursements ou remplacements effectués à ses frais à la suite de demandes formulées par les consommateurs, au titre de la garantie légale de conformité, ou sur tout autre fondement. Il appartient à l’Acheteur de répondre favorablement à toute demande de consommateurs entrant dans le cadre de la garantie légale.

VIII. FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Une facture sera émise pour chaque livraison/mise à disposition.

A. Modalités de paiement Sauf convention contraire, les paiements seront effectués selon les conditions suivantes : Versement du paiement total à la commande.

B. Retard de paiement ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Ansostyle pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours qu’elle pourrait exercer. Tout montant impayé à la date d’exigibilité indiquée dans la facture donnera lieu de plein droit, à compter du lendemain de la date d’exigibilité indiquée dans ladite facture, à l’application de pénalités d’un montant correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal. Lesdites pénalités seront dues sur simple demande de Ansostyle. En cas de paiement par instrument de crédit, le fait de ne pas retourner l’effet de commerce sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, en cas de paiement échelonné, le non-respect de toute échéance entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la dette, sans notification. L’Acheteur devra rembourser tous les frais engagés aux fins de la procédure de recouvrement des sommes dues, y compris les frais d’huissier. Ansostyle n’accorde aucune remise pour paiement au comptant ou à une date antérieure à la date prévue aux conditions générales de vente.

IX. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

A. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que Ansostyle conservera la pleine et exclusive propriété des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral, en principal et intérêts. À cet égard, aux fins du présent article, la remise d’une traite, d’un chèque bancaire ou postal ou de tout document créant une obligation de paiement n’aura valeur de paiement qu'à compter de son encaissement effectif. Si les produits faisant l’objet de la réserve de propriété ont été revendus par l’Acheteur, la créance de Ansostyle sera transportée de plein droit sur la créance au titre du prix des produits vendus par l’Acheteur. L’Acheteur cède par les présentes à Ansostyle toutes les créances résultant de la revente des produits impayés faisant l’objet de la réserve de propriété. Dans le cas où une procédure de sauvegarde, de restructuration ou de liquidation judiciaire serait engagée à l’encontre de l’Acheteur, les produits pourront être revendiqués conformément aux prescriptions légales et/ou réglementaires applicables. Si la marchandise est revendiquée en cas de défaut de paiement partiel ou total, les produits en stock seront réputés correspondre aux créances impayées. Conformément aux dispositions des Articles L.624-9 et L.624-16 du Code de Commerce, nonobstant toute clause contraire, la présente clause relative à la réserve de propriété sera opposable à l’Acheteur. Ansostyle est par les présentes autorisée par l’Acheteur, qui l’accepte, à faire établir un inventaire et/ou à placer sous séquestre les produits impayés qu’il détiendra. Tous les paiements d’avance préalablement versés resteront intégralement acquis à Ansostyle, à titre de pénalités. Jusqu’au paiement intégral, l’Acheteur s’abstiendra d’accorder tout nantissement sur les produits vendus et faisant l’objet de la réserve de propriété ou de les donner en garantie. L’Acheteur s’engage à informer tous les tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les produits faisant l’objet de la réserve de propriété appartiennent à Ansostyle et à informer Ansostyle immédiatement de toute saisie ou opération similaire. À cette fin, les produits impayés seront stockés par l’Acheteur dans une zone spécifique et devront porter une mention bien visible indiquant qu’il s’agit de produits de Ansostyle.

B. Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété énoncée ci-dessus, l’Acheteur supportera tous les risques liés aux produits vendus dès lors qu’ils seront remis au transporteur ou à l’Acheteur lui-même. L’Acheteur sera par conséquent entièrement responsable de tous les risques de détérioration, perte ou destruction partielle ou totale, quelle que soit la cause du dommage, même s’il résulte de circonstances exceptionnelles ou d’un cas de force majeure. Par conséquent, il devra assurer les produits faisant l’objet de la réserve de propriété et faire stipuler dans la police d’assurance que toute indemnisation devra être versée directement à Ansostyle et il devra remettre à Ansostyle, à première demande, une preuve de l’assurance ainsi souscrite.

X. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Dans l'hypothèse où les parties ont souscrit à certaines obligations en vue de fixer le prix des produits à l'issue d'une négociation commerciale, une convention annuelle dite « Convention unique » indiquant lesdites obligations sera signée entre Ansostyle et l’Acheteur avant le 1er mars de chaque année, conformément aux Articles L.441-6 et L.441-7-I du Code de Commerce.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES PRODUITS

Les produits vendus par Ansostyle sont protégés par des marques de fabrique, des droits d'auteur et dessins et modèles enregistrés ou non. Les marques et les logos de Ansostyle ainsi que d’autres signes distinctifs ou ceux protégés par des droits privatifs et de propriété intellectuelle (y compris les noms commerciaux, présentations de produits, noms de domaine Internet, droits attachés aux dessins et modèles, droits d’auteur, etc.) liés aux produits sont la propriété exclusive de Ansostyle. L’Acheteur ne devra utiliser les signes distinctifs de Ansostyle qu’au profit de Ansostyle. L’utilisation de supports promotionnels non fournis par Ansostyle en relation avec les produits devra être approuvée au préalable et par écrit par Ansostyle. L’Acheteur s’engage à ne pas contrefaire les signes distinctifs de Ansostyle et à ne pas les utiliser sans autorisation. L’Acheteur s’abstiendra d’enregistrer ou d’utiliser la marque, le nom commercial, la présentation de produit, le logo, le nom de domaine Internet, le dessin ou modèle ou tout autre élément identique, similaire et/ou susceptible d’être confondu avec ceux de Ansostyle.

XII. DUREE DE LA RELATION COMMERCIALE

A défaut de stipulation contractuelle contraire, chaque partie pourra mettre un terme aux relations commerciales existant avec l'autre partie, sous réserve d'un préavis de : 1 mois si la résiliation intervient au cours de la première année de la relation commerciale 3 mois si la résiliation intervient entre la deuxième et la cinquième année de la relation commerciale 6 mois si la résiliation intervient entre la sixième et la dixième année de la relation commerciale 9 mois si la résiliation intervient après la dixième année de la relation commerciale. Toutefois, en cas d’inobservation par l'une des parties de l'une des clauses contractuelles, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie défaillante et restée sans effet dans les trente jours de sa réception, la partie constatant cette inobservation pourra mettre un terme à la relation commerciale, sans être tenue par aucun préavis, et sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

XIII. FORCE MAJEURE

Ansostyle sera libérée de ses obligations en cas de tout évènement de force majeure échappant à son contrôle, notamment : grèves totales ou partielles, incendies, tempêtes, inondations, tremblements de terre, explosions, accidents, attaques terroristes, guerres, etc. XIV. DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige concernant l’interprétation, l’exécution ou le non-respect de toute commande sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.